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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1999
Edition:2
Page:37907
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999