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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1975 portant reclassement des agents nommés à un grade du rang 42 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1976
Page:	2433

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication