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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2004
Page:10637
Avis du Conseil d'Etat 36346
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Article 1 (remplacement art. 3, 4e alinéa) : 01/03/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...