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Intitulé

Décret du 25 janvier 2024 portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2024
Page:29957
Avis du Conseil d'Etat 74043
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2024 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 22/11/2023