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Intitulé

Avis du 4 mars 1988 aux divers opérateurs intervenant dans le cadre de la procédure prévue par l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets, modifié par l'arrêté royal du 18 février 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1988
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1988
Page:3595
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée