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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2012
Page:61534
Avis du Conseil d'Etat 51170
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 15/07/2012

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2012 et reportée au 31/12/2013 (voyez analyse de l'art. 2 tel que modifié)

TT

Période de vigueur du 15/07/2012 au 31/12/2013