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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2018
Page:76935
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/10/2018 au ...