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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/2012
Page:	63010

Avis du Conseil d'Etat

51630

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/10/2012 au ...