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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1986 approuvant le tarif des droits à percevoir par la Société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1987
Page:1051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/02/1987 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.