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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1976 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 23 et 51, 1°, de la loi du 30 juin 1975 relative au statut des banques, des caisses d'épargne privées et de certains autres intermédiaires financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1976
Page:1095
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication