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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1989 modifiant l'article 160, § 5 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1989
Page:14075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989