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Intitulé

Loi du 18 avril 1989 modifiant la loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1989
Page:7481
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1989