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Intitulé

Ordonnance du 12 juillet 2012 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2012
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2012
Edition:	1
Page:	49650

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 06/07/2012 ("jour du vote par le Parlement")

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 3 qui semble applicable uniquement en 2012.

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012

Remarques Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 3).