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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1987
Page:14801
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987