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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1989
Page:6589
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987