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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1989 portant fixation du cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements et des services sociaux près les tribunaux de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1989
Page:3499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication