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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 29693 du 25 mars 1988

«Sont annulés dans l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier:
-l'article 2,
-à l'article 3,2°, les mots "d'une part, et les dispositions des procédures visées à l'article 2 qui sont d'application d'autre part, "et
-les articles 4 à 21,
ainsi que les annexes I à III de cet arrêté.»


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1988
Numéro: 29693
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/07/1988
Page:9726
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 01/07/1986


Période de vigueur du 01/07/1986 au ...