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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1982
Page:2477
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication