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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1988 portant application de l'article 2 et de l'article 4, §§ 3 et 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1988
Page:3715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Période de vigueur du 01/09/1987 au ...