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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2023
Page:	78940

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73676 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73676

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 31)

Art. 19 "concernant l'indemnité de bureau de 30 euros" (comprendre: art. 12, § 4, al. 2, de l'AGRBC 26/01/2017, tel que cet article est remplacé par l'art. 19 du présent arrêté): 01/04/2022 (art. 31)

Période de vigueur

du 22/09/2023 au ...