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Intitulé

Dekret vom 25. Januar 1988 zur Gewährung von Prämien, um die Schaffung, Modernisierung und Vergrößerung von Hotelbetrieben zu fördern

Décret du 25 janvier 1988 portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation de l'agrandissement d'établissements hôteliers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1988
Page:14548
Avis du Conseil d'Etat 18280
Entrée en vigueur / Effet 20/10/1988 (ERDG 01/10/1988)

Période de vigueur du 20/10/1988 au 01/01/1994