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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1965 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1965
Page:7586
Avis du Conseil d'Etat U - D