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Intitulé

Dekret vom 25. Januar 1988 zur Gewährung von Prämien, um die Schaffung, Modernisierung und Vergrößerung von Hotelbetrieben zu fördern

Décret du 25 janvier 1988 portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation de l'agrandissement d'établissements hôteliers

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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