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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au Fonds Ecureuil

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Numéro:	28
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2020
Page:	46733

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (date déduite du décret budgétaire modifié qui produit ses effets seulement jusqu'au 31/12/2020)

Période de vigueur

du 18/06/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48172