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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur-type du 15 mai 2014 des commissions consultatives

(cet acte constitue l'annexe 2 de l'AGW 15/05/2014)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2014
Page:	47406

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/07/2014 au ...

Remarques Date de l'acte et date d'entrée en vigueur de l'acte: le présent règlement constitue un règlement d'ordre intérieur-type qui est instauré par l'article 11 de l'AGW 15/05/2014. Par conséquent, il porte la même date d'adoption et la même date d'entrée en vigueur que cet arrêté, à savoir respectivement la date du 15/05/2014 et la date du 03/07/2014.

Annexé à

Nature

Date

AGW

15/05/2014

Règlement d’ordre intérieur-type du 15 mai 2014 des commissions consultatives(cet acte constitue l'annexe 2 de l'AGW 15/05/2014)

Règlement d’ordre intérieur-type du 15 mai 2014 des commissions consultatives

(cet acte constitue l'annexe 2 de l'AGW 15/05/2014)