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Intitulé

Dekret vom 19. Dezember 1989 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1990

Décret du 19 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1990
Page:12845
  • 11/09/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

TT 1990