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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2003
Edition:1
Page:30999
Avis du Conseil d'Etat 34516
Entrée en vigueur / Effet 23/04/2002

Période de vigueur du 23/04/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27657