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Intitulé

Arrêté royal n° 23 du 23 mai 1967 modifiant le Code des impôts sur les revenus, en vue d'assurer une perception plus exacte de ces impôts


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1967
Numéro: 23
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1967
Page:5600
Avis du Conseil d'Etat 10021