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Intitulé

Loi du 8 novembre 2007 déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2007
Page:59057
Avis du Conseil d'Etat 43623
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 2 : TT

Période de vigueur du 28/11/2007 au ...