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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1996
Page:18808
Avis du Conseil d'Etat 24918
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1996

Période de vigueur du 01/08/1996 au 23/08/2011