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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1992
Page:	24269

Avis du Conseil d'Etat

21059

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 25

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse