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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1990
Page:112
Avis du Conseil d'Etat 19314
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...