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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 maart 1999 houdende de uitvoering van de expansiewetgeving met betrekking tot de aanvaarde financiële instellingen, hernieuwbare energie en vrije beroepen


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1999
Edition:2
Page:14001
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 9, 10