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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1974 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1974
Page:8417
Avis du Conseil d'Etat --