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Intitulé

Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 17 novembre 2009 modifiant la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2009
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2009
Page:74851
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2009 au 17/07/2011
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.