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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1980 fixant, au Ministère des Travaux publics, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1980
Page:12358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1980