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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1989 concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale dénommée "loterie européenne 1989"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1989
Page:16925
Avis du Conseil d'Etat 19355
Entrée en vigueur / Effet 29/09/1989

TT 1989