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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes]
Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

15/07/2021 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 26/04/2019 (MB 20/06/2019)

Avis du Conseil d'Etat

58134

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 19/05/2016

Dispositions transitoires: art. 19

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 03/03/2024, art. 18)

Période de vigueur

du 19/05/2016 au 30/12/2024

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes]Arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac