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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 1966 relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieurs à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1966
Page:6614
Avis du Conseil d'Etat U - D