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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1931 modifiant art. 5, 44, 46 à 48, § 2, 53 et 57 du règlement annexé l'arrêté ministériel du 19 mai 1930 relatif aux jurys d'examen de l'enseignement normal primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1931
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1931
Page:3973
Avis du Conseil d'Etat --