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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1981
Page:6148
Avis du Conseil d'Etat 13617
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1982

Période de vigueur du 01/06/1982 au 01/01/2006