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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2019
Page:100911
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65923
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2019 au ...