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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d’enseignement de l’Etat à gestion séparée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2010
Page:	13472

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/02/2008

Période de vigueur

du 11/02/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35156