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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1997 fixant les dates de la première session 1998 du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur, technique, artistique et professionnel)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1998
Page:1119
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998