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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 1991 - Commission consultative communale d'aménagement du territoire de Frameries - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/05/1991
Page:9913
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.