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Intitulé

Circulaire de restructuration institutionnelle - Circulaire n° 5 du 8 juin 1989. Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (Forem) ayant appartenu aux services centraux de l'Office national de l'emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1989
Numéro:	5
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1989
Page:	10599

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée