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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2007
Page:	9649

Avis du Conseil d'Etat

41228

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/2007 au 01/05/2013