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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1969 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les conditions de nomination au grade d'administrateur général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/1969
Page:	5061

Avis du Conseil d'Etat

U - D