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Intitulé

Loi du 12 janvier 1951 portant approbation de la Convention de l'Organisation Météorologique mondiale, des Annexes, de l'Acte final et du Protocole concernant l'Espagne, signés à Washington, le 11 octobre 1947


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1951
Page:6432
Avis du Conseil d'Etat 313