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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1952 réglant l'application des franchises en matière de douane


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1952
Page:2525
Avis du Conseil d'Etat 2755